Parution
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28 Mai 2016
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Entrée
pnb
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21 Juillet 2016
Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Étayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale, devenu, en 1990, Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, cet ouvrage dégage les principes fondamentaux de la fixation de la dotation globale et du prix de journée, et apporte des réponses aux questions essentielles :
- quelles règles budgétaires sont applicables ? quelles sont les modalités de calcul de la dotation globale, d'une part, du prix de journée, d'autre part ?
- quelles solutions sont apportées aux problèmes de tarification, liés aux rubriques de dépenses et de recettes de la section exploitation ?
- quel rôle joue l'autorité administrative chargée de fixer la dotation globale et le prix de journée ? quels pouvoirs lui sont dévolus ? en particulier, a-t-elle compétence pour apprécier et réduire les dépenses abusives ?
- comment le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, tel qu'il résulte de la loi du 13 janvier 1990, est-il organisé ?
La cinquième édition de cet ouvrage de référence fait le point sur les profonds changements introduits par les ordonnances du 24 avril 1996, et le décret du 29 décembre 1997. Sont exposées et analysées, avec clarté, les nouvelles règles du jeu ainsi posées, qui marquent désormais, nettement, la distinction entre tarification sanitaire et tarification sociale, ainsi que leurs conséquences sur le contentieux.
Voici un précieux outil de travail pour tous les directeurs d'établissements financés par dotation globale ou prix de journée, ainsi que pour les différentes autorités administratives de contrôle : préfets, élus locaux, directeurs des agences régionales d'hospitalisation, directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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15 Juin 2016
Plus de 80 ans après les États-Unis, et 40 ans après le Canada et l'Australie, la France découvre - aujourd'hui - une procédure d'accréditation externe, qui vise à assurer une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Comment l'accréditation sera-t-elle mise en place dans les services de gestion (direction générale, ressources humaines, finances, services économiques), et les services de soins ?
Comment dresser un tableau des forces et faiblesses des services, à partir de l'administration de questionnaires de contrôle interne et d'une enquête psychosociale ?
Quels seront les documents nécessaires à l'analyse ?
Comment les outils jusqu'alors employés (planification, PMSI...) seront-ils coordonnés avec cette nouvelle démarche ?
Cette nouvelle édition, actualisée, propose une véritable démarche de préparation à l'accréditation, illustrée de nombreux exemples, schémas et tableaux.
Un ouvrage indispensable pour préparer efficacement la nécessaire mise en place d'une procédure d'accréditation à l'horizon 2001.
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
Un code qui rassemble les règles et directives officielles mais aussi un document de référence et un instrument de travail, une aide à la prise de décision. « Copyright Electre »
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
Le patrimoine d'une collectivité locale, en raison de son importance et de sa diversité, est le plus souvent mal connu. Et pourtant, au-delà même des recettes supplémentaires que pourrait susciter une exploitation dynamique de ce patrimoine, une simple rationalisation de sa maîtrise et de sa gestion, est susceptible dans bien des cas d'améliorer le service rendu aux citoyens, et la conservation des biens de la collectivité.
C'est l'objet de cet ouvrage, que de présenter - à l'aide de nombreux exemples pratiques et significatifs - les différents aspects que peut recouvrir la gestion du patrimoine du secteur public local. Trois grandes séries de thèmes sont abordées :
- la première est consacrée au domaine public, qui peut être confié à des partenaires publics ou privés. Quels sont alors, les modes de gestion à retenir, les procédures à respecter, les conventions à passer, les obligations respectives des co-contractants ? Quelques cas concrets font l'objet d'une étude détaillée : halles et marchés, stationnement payant, parkings souterrains...
- la seconde traite de la gestion du domaine privé, et des différents contrats qui s'y rattachent : bail à réhabilitation, convention d'occupation précaire, bail d'habitation, bail mixte, baux commerciaux, baux ruraux ;
- la troisième propose une méthodologie de la gestion du patrimoine depuis l'établissement d'un inventaire jusqu'à l'élaboration d'un « plan de patrimoine ».
Un ouvrage de référence, précis et pratique, qui prodigue d'utiles conseils aux gestionnaires désireux d'optimiser la gestion du patrimoine local.
Parution
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12 Août 2016
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Entrée
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27 Janvier 2017
Incontournable, la procédure d'autorisation administrative de fonctionnement se situe au coeur de l'activité de tous les établissements de santé, publics ou privés. Sans autorisation, aucun établissement ne peut en effet voir le jour ou s'agrandir, aucun équipement matériel lourd être installé, aucune nouvelle activité se développer. Présenté sous la forme de 75 questions/réponses, cet ouvrage répond de manière claire et pédagogique aux nombreuses interrogations des établissements de santé en matière d'octroi d'autorisation de fonctionnement. Concret, vivant, facile à consulter, il s'appuie sur de nombreuses décisions de jurisprudence et répond ainsi aux questions essentielles : - Peut-on obtenir une autorisation de création ou d'extension si les besoins prévus par la carte sanitaire sont déjà couverts par les équipements existants ? - Comment constituer un dossier de demande d'autorisation ? - Quel est le régime spécifique applicable aux équipements matériels lourds ? - L'autorisation accordée peut-elle être cédée à un tiers avant le début des travaux ? - Dans quels cas l'autorisation peut-elle être retirée par la tutelle ? - Quelles sont les voies de recours du pétitionnaire en cas de refus de l'administration d'accorder l'autorisation demandée ? Parfaitement documenté, ce livre pratique et synthétique répondra aux attentes de tous les responsables d'établissements de santé soucieux de mieux maîtriser la procédure complexe des autorisations de fonctionnement et de répondre précisément aux besoins de la population en matière d'équipement sanitaire.
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
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21 Juillet 2016
Si les enseignants concourent, d'évidence, à la bonne insertion des élèves, on oublie souvent le rôle fondamental exercé par les services médicaux, infirmiers et sociaux des établissements d'enseignement en la matière.
Ceux-ci participent pourtant, directement, au service public d'éducation, en assurant une surveillance médicale des élèves, des étudiants et des personnels, en garantissant la protection des mineurs en danger, en favorisant l'intégration des handicapés, en proposant une aide psychologique aux jeunes en difficulté.
Extrêmement variés, les domaines d'intervention des personnels de ces services, dans les diverses catégories d'établissements d'enseignement, demeurent assez mal connus.
Afin de remédier à cette situation, cet ouvrage propose une analyse approfondie du statut, de la carrière et du rôle de chacun des acteurs intervenant au sein des établissements d'enseignement dans le domaine médical, social ou infirmier.
Un livre de référence très complet, fiable, et facile à consulter, à destination de tous les acteurs et partenaires de l'Éducation nationale, mais aussi des parents d'élèves, soucieux de comprendre les missions et le fonctionnement des services médicaux, infirmiers et sociaux de l'Éducation nationale.
Parution
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15 Juin 2016
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21 Juillet 2016
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux.
Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches.
Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Parution
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15 Juin 2016
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Entrée
pnb
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15 Juin 2016
Quelle attitude adopter face à un patient porteur d'une arme ou en possession de drogue ? Comment réagir quand un malade refuse des soins ? Que faire si le patient est blessé par balle, ou lorsque l'enfant hospitalisé semble maltraité ? Autant de situations difficiles, auxquelles est confronté - au quotidien - le personnel hospitalier, qu'il soit infirmier, médecin, surveillant, cadre administratif, ou directeur.
Conçu spécialement pour apporter des solutions concrètes, ce guide permet d'agir rapidement, en connaissance de cause, et en toutes circonstances. Il fournit toutes les clés, pour gérer aussi bien un prélèvement d'organes, une alerte à la bombe, la sortie d'un malade à l'insu du service, ou la remise d'objets à la famille d'un défunt.
Clair et concret, cet ouvrage aborde, sous forme de fiches d'action parfaitement documentées, une quarantaine de situations fréquemment rencontrées. Il étudie, en outre, en détail, le régime juridique et l'organisation de la garde de direction (domaine, responsabilité et incidents de garde...). Il rassemble enfin, en dernière partie, l'ensemble des textes en vigueur relatifs au statut du malade, classés par thèmes. Un véritable guide d'action, indispensable au personnel soignant, dans sa relation quotidienne avec les patients, mais aussi au personnel administratif et de direction garant du respect du statut du malade à l'hôpital.
30 prêts
